Conditions générales de vente et de licence

1. Vendeur et objet

Ces conditions régissent la vente d’une licence d’utilisation du logiciel Studio IA par Studio IA (« nous »), à toute personne qui commande sur ce site (« vous »). Contact : supporrttss@gmail.com.

2. Ce que vous achetez

Vous achetez une licence d’utilisation, personnelle, non exclusive et non cessible, de Studio IA, pour un (1) ordinateur Windows et un (1) téléphone associé, pour la durée choisie : mensuelle (1 mois), six mois, un an, ou illimitée (sans date de fin, voir l’article 12). Toutes les formules donnent accès à toutes les fonctions. Le logiciel reste notre propriété ; vous ne recevez qu’un droit d’usage.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit de 4 jours peut être demandé par courriel, sans paiement. Nous pouvons limiter l’essai à une personne et un ordinateur.

4. Prix

Les prix sont affichés sur le site au moment de la commande, en euros (€) ou, pour les clients du Brésil, en reais (R$). Prix toutes taxes comprises lorsque des taxes s’appliquent . La formule d’un mois est un abonnement mensuel : elle se renouvelle automatiquement chaque mois, au même prix, jusqu’à ce que vous l’annuliez (voir l’article 8 bis). Les formules de six mois, d’un an et illimitée sont payées en une seule fois et ne se renouvellent pas : à leur terme, elles s’arrêtent sans nouveau prélèvement.

5. Commande et paiement

Le paiement se fait en ligne auprès d’un prestataire sécurisé tiers (Stripe). Nous ne voyons ni ne conservons vos données de carte. La commande est conclue à la confirmation du paiement et implique une obligation de paiement.

6. Livraison

Après le paiement, la clé de licence est envoyée par courriel à l’adresse indiquée, dans les meilleurs délais (envoi manuel). Le programme se télécharge librement depuis ce site ; la clé l’active. Si vous ne recevez rien, écrivez à supporrttss@gmail.com.

7. Activation et usage

La clé s’active sur un seul ordinateur et un seul téléphone. Le programme vérifie la licence en ligne pendant son fonctionnement et cesse de fonctionner si la vérification échoue pendant un court délai. Il faut Windows 10 ou 11 (64 bits), une connexion Internet et, pour créer les images par IA, une carte graphique compatible.

8. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez renoncer à votre achat dans les 14 jours suivant la commande, sans motif. Ce délai est le même pour tous nos clients consommateurs, quel que soit leur pays : il couvre le délai légal de 14 jours dans l’Union européenne et celui de 7 jours prévu au Brésil par l’article 49 du Code de défense du consommateur.

Pour l’exercer, écrivez à supporrttss@gmail.com en indiquant votre nom, votre courriel et la date de commande, par exemple : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la licence Studio IA commandée le … ». Nous vous remboursons dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé, et la licence est désactivée.

8 bis. Abonnement mensuel et annulation

Pour la formule d’un mois, votre moyen de paiement est débité chaque mois, à la date anniversaire de votre commande, jusqu’à l’annulation. Vous pouvez annuler à tout moment, sans frais et sans justification, en écrivant à supporrttss@gmail.com ou depuis le lien de gestion de l’abonnement fourni par notre prestataire de paiement. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée : la licence reste valable jusqu’à cette date, sans nouveau prélèvement. La période en cours n’est pas remboursée, sauf pendant le délai de rétractation de l’article 8.

9. Garanties légales

Les droits que la loi vous accorde ne sont pas affectés : par exemple la garantie légale de conformité des contenus numériques dans l’Union européenne (Code de la consommation, articles L.224-25-1 et suivants) ou les droits du Code de défense du consommateur au Brésil.

10. Votre responsabilité

Studio IA vous aide à produire des vidéos et vous montre des points à vérifier (droits d’auteur, monétisation, déclaration de contenu IA), mais ne publie rien sans votre validation. Vous restez seul responsable des vidéos que vous publiez : droits sur les musiques, images, vidéos et textes utilisés, respect des règles de YouTube, de TikTok et de la loi, et déclaration du contenu créé ou modifié par IA lorsqu’elle est exigée. Aucun résultat n’est garanti : ni monétisation, ni vues, ni abonnés, ni acceptation par une plateforme.

11. Restrictions et retrait de licence

Il est interdit de partager, revendre ou publier une clé, de copier ou redistribuer le programme, de le décompiler ou de contourner sa protection, sauf dans les limites impératives permises par la loi (voir les mentions légales). Nous pouvons désactiver une licence partagée, revendue ou dont la protection a été contournée, sans remboursement, en vous prévenant par courriel sauf urgence.

12. Licence illimitée et continuité

« Illimitée » signifie sans date de fin. La licence reste valable tant que le service de vérification des licences est exploité. Si nous devions l’arrêter, nous préviendrions les clients avec un préavis raisonnable et proposerions soit un moyen de continuer à utiliser le programme, soit un remboursement proportionnel.

13. Services tiers

Studio IA s’appuie sur des services que nous ne contrôlons pas (YouTube, TikTok, Google, banques d’images libres, modèles d’IA locaux). Leurs règles ou leur fonctionnement peuvent changer et limiter certaines fonctions.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au prix payé pour la licence en cours. Cette limite ne s’applique ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels, ni aux droits impératifs des consommateurs.

15. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

16. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à supporrttss@gmail.com. Consommateurs de l’Union européenne : après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous seront communiquées sur demande. Au Brésil, vous pouvez aussi saisir le Procon ou la plateforme consumidor.gov.br.

17. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection impérative du pays où vous résidez (y compris le Code de défense du consommateur au Brésil). En tant que consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence. Pour les autres clients, les tribunaux français sont compétents.

18. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions ; la version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande. Elles sont fournies en français, en anglais et en portugais (Brésil) ; en cas de divergence, la version française fait foi, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.